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La Cour de cassation s'est emparée du harcèlement pour en définir les contours et déterminer les modalités probatoires. Certains s'en inquiètent. Les conseils de Christine Guillot-Bouhours et Sophie Scemla, avocates au sein du cabinet Orrick Rambaud Martel.

Bureau Veritas (BV) vient de recevoir l'accréditation pour le contrôle périodique des installations classées (ICPE) soumises à déclaration. Retour sur cette démarche avec M. Didier Vindimian, directeur de la Business Line HSE.

Mercredi dernier, l'association HQE lançait officiellement la démarche HQE-Aménagement. Cette démarche, volontaire, s'adresse aux maîtres d'ouvrage dans le cadre de la réalisation d'opérations d'aménagement durable telles que les éco-quartiers. Présentation des principes généraux de la démarche.

La réorganisation du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (MEEDDAT), menée dans le cadre de la modernisation des politiques publiques, a abouti cet été, avec la publication des textes fondateurs au Journal Officiel.
Mais la réorganisation touche également les services déconcentrés régionaux et départementaux.

Le ministère du Travail a dévoilé hier le classement des entreprises de plus de 1000 salariés en matière de lutte contre le stress. 40% des entreprises n'ont pas répondu au questionnaire, ce qui porte à seulement 20% le nombre d'entreprises classées en vert.

La CGT s'inquiète de la situation fragile du parc nucléaire. Lors d'une conférence de presse, elle a dénoncé les politiques de réduction des coûts au niveau de la maintenance ou des effectifs et formule plusieurs propositions.

Le congrès international du harcèlement au travail, Bullying 2018, s'est tenu à Bordeaux du 5 au 8 juin. Il était co-organisé par Loïc Lerouge, juriste et chercheur en droit comparé, spécialisé notamment sur la santé mentale des travailleurs. Il explique que, le harcèlement moral renvoyant à la subjectivité, il reste "très difficile à saisir pour le droit", ce qui rend indispensable le dialogue avec d'autres disciplines. Si le système juridique français est "très intéressant", il souffre de difficultés d'application, analyse-t-il.

Un arrêté publié hier, très attendu, fixe les modalités de réalisation du repérage amiante avant travaux dans les immeubles bâtis. Il précise les mesures de protection individuelles et collectives à prendre et les obligations auxquelles sont soumis les donneurs d'ordre et opérateurs de repérage.

Au cours de son audition devant le Parlement européen, le nouveau commissaire européen en charge de l'Environnement a exposé les principaux enjeux du mandat qu'il occupera au cours des cinq ans à venir.

Dès ce matin, les députés examinent à nouveau dans l'hémicycle le projet de loi Sapin II, avec ses protections supplémentaires pour les lanceurs d'alerte. Une procédure graduée est prévue, du signalement à l'employeur au moment où l'alerte peut être publique.