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21/07/2015
Le volumineux texte de la loi Macron comporte des dispositions qui impactent les IRP, et notamment le CHSCT : consultation obligatoire, délit d'entrave, élections, base de données... Le projet de loi est définitivement adopté, avec une saisine en cours du Conseil constitutionnel.
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19/03/2015
L'Ademe estime que d'ici à 2030, les usines françaises pourraient gagner 20 % d'efficacité énergétique. Chaque secteur a ses problématiques, mais tous se retrouvent autour de trois leviers à activer : les changements d'habitudes, l'intégration de nouveaux équipements, l'innovation.
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15/04/2015
Lorsqu'un accident causé par un salarié entraîne le décès de ses collègues, l'employeur peut licencier l'intéressé pour manquement à son obligation de sécurité, soit par la voie disciplinaire, soit pour insuffisance professionnelle.
Chronique
30/06/2015
"Sans réforme, le système est condamné", alerte Sophie Quinton-Fantoni, défendant son rapport sur la médecine du travail. La visite médicale d'embauche pourrait être, sauf poste à risque, remplacée par une "visite de prévention", et la notion d'aptitude revue.
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10/09/2015
L'ancien DGT préconise de reprendre la règlementation des conditions de travail avec un classeur à trois entrées ainsi hiérarchisées : ce qui relève du noyau dur, ce qui peut être renvoyé à la négociation, et ce qui doit s'appliquer en l'absence d'accord.
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26/06/2015
Les accidents et problèmes de santé en lien avec le travail concerneraient plus d’un salarié sur deux selon une étude réalisée par l’Ifop pour Securex. Un peu plus s’ils sont ouvriers de TPE, un peu moins si leur entreprise leur donne de la visibilité sur la prévention des risques qu’elle met en place.
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23/06/2015
Les arrêts de travail dus à une dépression donnent de plus en plus lieu à une déclaration d’accident du travail ou de maladie professionnelle, selon Atequacy et Singer avocats. D’où la nécessité de clarifier d’urgence la question du burn-out.
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01/09/2015
Les représentants de la branche des services, du commerce et de l'industrie ont adopté une recommandation afin de mieux prévenir les risques liés à la mise en rayon dans les supermarchés. Inspirés de bonnes pratiques, ces conseils valent pour d'autres activités impliquant de la manutention manuelle.
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25/03/2015
Un rapport d’évaluation estime que les polices de l'environnement, même après leur réforme, restent d'une organisation administrative complexe, source de difficultés ou de blocage, et que cela rend peu envisageable toute simplification à court terme.
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12/03/2015
La fonction publique d'État peine toujours à généraliser le document unique d'évaluation des risques professionnels. Même dans les services qui l'ont adopté, rares seraient les "instruments de prévention performants" attendus. Le conseil supérieur de la fonction publique de l'État s'attelle à la question.