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Lorsqu'un accident causé par un salarié entraîne le décès de ses collègues, l'employeur peut licencier l'intéressé pour manquement à son obligation de sécurité, soit par la voie disciplinaire, soit pour insuffisance professionnelle.

Les tractations pour la révision de la directive F-Gas qui régit l'emploi des gaz fluorés en Europe vont bon train. Les différentes parties tergiversent notamment sur le calendrier et le périmètre de l'interdiction des HFC. Des décisions difficiles à arbitrer dans un contexte international complexe où interviennent aussi les négociations sur le changement climatique. Éclairage.

Le suivi médical des salariés se divise désormais en deux voies distinctes. Le suivi standard est jalonné par les VIP, visites d'information et de prévention, quand certains travailleurs, à commencer par ceux œuvrant sur des "postes à risque" listés par l'employeur, voient le médecin du travail plus souvent, pour un examen d'aptitude.

Un rapport d’évaluation estime que les polices de l'environnement, même après leur réforme, restent d'une organisation administrative complexe, source de difficultés ou de blocage, et que cela rend peu envisageable toute simplification à court terme.

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a amendé sur de nombreux points les dispositions de la loi portant réforme des retraites sur la prévention de la pénibilité. Les députés entament aujourd'hui la discussion sur le projet de loi. Détail des amendements adoptés par la commission.

Dernier lundi de notre série "audits environnements". Retrouvez cette fois l'expérience de la société Lyovel, qui s'est servi d'un diagnostic sur les déchets pour faire évoluer son organisation.

La fonction publique d'État peine toujours à généraliser le document unique d'évaluation des risques professionnels. Même dans les services qui l'ont adopté, rares seraient les "instruments de prévention performants" attendus. Le conseil supérieur de la fonction publique de l'État s'attelle à la question.

Le gouvernement a fait adopter un projet de loi travail tel qu'amendé par la commission des affaires sociales. Des évolutions envisagées par les députés pour la séance publique ont été ajoutées. Mais deux points polémiques n'ont pas bougé.

Faut-il signer un accord sur les risques psychosociaux ? Le renégocier ? Ou lui préférer un accord QVT ? Philippe Douillet, de l'Anact, fait pour nous le bilan des nombreux accords RPS conclus il y a 4 ou 5 ans. Avant que le burn-out ne devienne un terme d'usage courant.

L'exécutif a confirmé et détaillé le dispositif de prise en compte de la pénibilité dans le calcul des droits à la retraite des salariés du privé. Le dispositif sera financé par les entreprises, en fonction de leur niveau de pénibilité. Deux principales questions restent en suspens : combien de personnes sont concernées et quels seuils d'exposition seront pris en compte ?