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Les arrêts de travail dus à une dépression donnent de plus en plus lieu à une déclaration d’accident du travail ou de maladie professionnelle, selon Atequacy et Singer avocats. D’où la nécessité de clarifier d’urgence la question du burn-out.

Plusieurs centaines de personnes ont participé à des "états généraux du burn-out", le 11 mars 2015. L'occasion pour certains de raconter leur vécu du "fléau", et pour la plupart, de plaider la cause de la reconnaissance du syndrome d'épuisement professionnel comme maladie professionnelle.

Lorsqu'un accident causé par un salarié entraîne le décès de ses collègues, l'employeur peut licencier l'intéressé pour manquement à son obligation de sécurité, soit par la voie disciplinaire, soit pour insuffisance professionnelle.

Un rapport d’évaluation estime que les polices de l'environnement, même après leur réforme, restent d'une organisation administrative complexe, source de difficultés ou de blocage, et que cela rend peu envisageable toute simplification à court terme.

Le texte sur la réforme de l'inspection du travail est ficelé. Nous nous sommes procuré la première version du projet de loi ; elle détaille les nouvelles sanctions que les inspecteurs du travail pourront infliger aux entreprises.

La fonction publique d'État peine toujours à généraliser le document unique d'évaluation des risques professionnels. Même dans les services qui l'ont adopté, rares seraient les "instruments de prévention performants" attendus. Le conseil supérieur de la fonction publique de l'État s'attelle à la question.

Les tractations pour la révision de la directive F-Gas qui régit l'emploi des gaz fluorés en Europe vont bon train. Les différentes parties tergiversent notamment sur le calendrier et le périmètre de l'interdiction des HFC. Des décisions difficiles à arbitrer dans un contexte international complexe où interviennent aussi les négociations sur le changement climatique. Éclairage.

Parmi les pays européens étudiés par Eurogip, la France aurait le plus fort taux de reconnaissance de maladies professionnelles, notamment en matière de TMS. Là où l'Allemagne déclare 3 cas, elle en reconnaît 377. La France n'est pourtant pas à l'abri de la sous-déclaration, en dépit d'une forte présomption d'imputabilité.

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a amendé sur de nombreux points les dispositions de la loi portant réforme des retraites sur la prévention de la pénibilité. Les députés entament aujourd'hui la discussion sur le projet de loi. Détail des amendements adoptés par la commission.

Le volumineux texte de la loi Macron comporte des dispositions qui impactent les IRP, et notamment le CHSCT : consultation obligatoire, délit d'entrave, élections, base de données... Le projet de loi est définitivement adopté, avec une saisine en cours du Conseil constitutionnel.