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Lourdement condamnées en première instance, la société Urbaine de travaux et son ingénieure travaux principale étaient de nouveau jugées ce lundi 24 juin par la Cour d’appel de Paris pour le décès en 2020 de Jérémy Wasson, jeune stagiaire de 21 ans. Compte-rendu d’audience.

Au-delà du défi environnemental, la filière des gaz renouvelables et bas-carbone représente aussi une opportunité économique comme le révèle le premier baromètre de France gaz. En effet, 91 % de la production et 85 % de la valeur ajoutée sont générées sur le territoire national.

Dans cette chronique, Pierre Affagard, avocat counsel IT/Data protection au sein du cabinet Clyde & Co, Jean-Philippe Lafage, avocat au barreau de Paris et Binkady-Emmanuel Hié, fondateur de l'agence Norme, plaident, contrairement à l’exécutif américain, pour le maintien des politiques de diversité françaises, fondées sur la transparence et la collecte de données.

La loi du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes aux aides publiques renforce drastiquement le contrôle des entreprises réalisant des travaux de rénovation éligibles aux subventions.

Jeudi 12 juin, lors de l’avant-dernière séance de négociation, les partenaires sociaux ont consacré l’essentiel de la séance à une nouvelle proposition de la CPME médiane par rapport à celle du Medef. Ce nouveau système n’a cependant pas reçu la validation des syndicats.

Malgré des problématiques différentes, Pierre Olry, responsable QSE dans les travaux publics et Frédéric Pitrois, responsable qualité sécurité environnement (QSE) dans l’industrie, appliquent peu ou prou la même recette pour faire développer et entretenir une culture de la sécurité au sein de leur entreprise. Ingrédients : une gouvernance concernée et clarifiée, beaucoup de formations et beaucoup de communication. Préparation : prévoir la carotte et le bâton et des échanges descendants et ascendants permanents.

Alors qu'un retard dans la décarbonation du secteur des transports est constaté et que les obligation de la LOM sur le verdissement des flottes automobiles sont peu respectées par les entreprises, une proposition de loi devrait être déposée d'ici janvier prochain.

L’Afnor a récemment publié les résultats d’une enquête sur la connaissance et les usages de la norme ISO 45001. Cette étude est riche d’enseignements sur les freins et les leviers d’une démarche en santé sécurité au travail, ainsi que sur les liens entre SST et QVCT.