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Publiée le 7 août dernier 2012, la loi sur le harcèlement sexuel fait déjà l'objet d'une circulaire d'application. Le texte, mis en ligne le 23 août, apporte des précisions sur la définition même du harcèlement mais aussi sur les sanctions applicables.

Le groupe de chimie Arkema vient de conclure un accord sur la prévention de la pénibilité. Claire Grimond, responsable des relations du travail au sein d'Arkema, nous explique les mesures qui ont été décidées.

Face à la croissance rapide du marché des nanomatériaux et aux risques possibles sur la santé des travailleurs, l'ETUI (Institut syndical européen) vient de publier un nouveau document relatif à la production et l'utilisation de nanomatériaux sur les lieux de travail. Cette étude revient sur l'impact des nanomatériaux pour les travailleurs et la surveillance de leur santé.

Préventica est l'occasion de revenir sur un grand nombre de risques professionnels, parmi lesquels figure le risque lié à la sous-traitance, générateur de nombreux accidents. Comment coordonner entreprises utilisatrices et entreprises extérieures ? Comment rendre opérationnel le Plan de prévention ? Sébastien Triopon, ingénieur-conseil à la Carsat Nord-Picardie fait le point.

Le Conseil économique social et environnemental a voté hier un avis sur la prévention des risques psychosociaux. Vingt-trois recommandations qui insistent notamment sur un examen "systématique" lors de la rédaction du document unique d'évaluation des risques et la nécessité de développer les CHSCT dans la fonction publique.

Une circulaire vient rappeler aux responsables des établissements de la fonction publique hospitalière leurs obligations en matière de santé et sécurité au travail. Elle insiste tout particulièrement sur les conséquences et sanctions possibles en cas d'absence du document unique et rappelle que l'évaluation doit s'appuyer sur l'analyse du travail réel.

Pour accompagner les entreprises qui souhaitent mettre en place le télétravail, l'Observatoire sur la responsabilité sociétale des entreprises (Orse) délivre ses conseils en tenant compte des pratiques de négociations existantes.

Les services techniques des municipalités, des communautés d'agglomération ou encore des collectivités sont sujets aux mêmes problématiques de sécurité et d'environnement que d'autres secteurs comme l'industrie par exemple. Certains se mobilisent et optent pour la certification. Cas concrets à Nantes, Rennes et en Loire-Atlantique.

Le tribunal administratif de Nantes autorise la région à introduire dans un appel d'offres une clause qui oblige l'entreprise à rémunérer un interprète si ses salariés ne parlent pas français. Une version détournée de la clause "Molière", qui a été interdite via une instruction interministérielle.

Delphine Batho, ministre du développement durable a présenté la semaine passée son plan d'action pour les PPRT et les priorités de l'inspection des installations classées pour 2013. Nous revenons ici sur certains points marquants du bilan 2012 de l'inspection diffusé à cette occasion.