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Retrouvez chaque vendredi, la réponse de SVP à une question pratique que se posent les responsables QHSE.

La commission environnement du Club des Juristes a présenté son rapport sur la réparation des dommages environnementaux. Les juristes pointent les faiblesses des régimes régissant actuellement la responsabilité environnementales et proposent de faire évoluer le code civil pour mieux réparer ce type de dommages.

La réforme des collectivités locales vise à clarifier la répartition des compétences entre les diverses collectivités et à rendre leur coopération plus simple et efficace. Exercice difficile et qui va changer les échelles pour penser certains projets, notamment en matière de développement durable.

Le Conseil économique, social et environnemental vient de publier un rapport relatif à la santé des femmes en France. Alors que de nombreuses questions se posent actuellement sur la pénibilité et la retraite pour les femmes, le rapport met en évidence une exposition plus fréquente aux atteintes à la santé au travail pour les femmes. Il propose plusieurs pistes d'action.

A l'occasion du nouvel Avis d'experts de l'Inrs "Grossesse et travail", nous revenons sur les dispositions visant à protéger les femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant.

Quels sont les grands objectifs de la loi sur la transition énergétique, désormais promulguée ? François Hollande, faisant sa rentrée politique aux côtés de Ségolène Royal, a voulu mettre l'accent sur le développement du photovoltaïque. La ministre promet tous les textes d'application d'ici la fin de l'année.

Hypothermie, engelures, crampes, assoupissements... Les risques professionnels liés au froid sont nombreux. Nous rappelons les mesures de prévention que doivent mettre en oeuvre les employeurs.

La TICPE, TICFE, TICGN ainsi que la TVA sur les essences sont au menu de la loi de finances pour 2017 et de la loi de finances rectificative pour 2016.

Chantal Jouanno réunit aujourd'hui les douze plus grands industriels exploitant des sites à risque, dans le cadre d'un plan de modernisation des installations et des canalisations. Associations et syndicats estiment l'initiative insignifiante. Entre crise économique et mesures de sécurité, on sait à qui l'avantage est donné, assure France Nature Environnement.

De l'instance de coordination aux airs d'instance centrale à la valorisation des mandats, en passant par le recours à la visioconférence ou l'obligation d'établir un règlement intérieur : la loi Rebsamen ne s'arrête pas à la création de la DUP intégrant le CHSCT.