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Revue de presse
21/07/2011
Une ordonnance du 15 juillet 2011 vient transposer dans le code rural les dispositions prévues au titre de plusieurs textes européens réunit dans un paquet législatif baptisé "paquet pesticides". Ces dispositions concernent la mise sur le marché, l'évaluation et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.
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30/11/2011
Au sein du chantier naval STX de Saint-Nazaire, un accord sur la prévention des risques sociaux prévoit chaque année une évaluation individuelle des charges de travail. L'entreprise vient aussi de signer un accord sur l'égalité professionnelle qui vise à éviter de pénaliser la carrière des femmes absentes pour congé de maternité. Les explications de Marc Ménager, délégué CFDT.
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13/07/2011
Deux décrets précisent les conditions dans lesquelles les entreprises de plus de 50 salariés devront négocier un accord ou mettre en oeuvre un plan d'action sur la prévention de la pénibilité avant le 1er janvier 2012. A défaut, elles seront redevables d'une pénalité maximale de 1 % à compter du 1er juillet 2012.
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08/07/2011
Au nom de la santé des salariés et de la sécurité du site, le TGI de Paris a interdit à Areva d'externaliser la production d'énergie du centre de la Hague, et annulé les mises à disposition des salariés. Par ailleurs, après le suicide d'un cadre, la cour d'appel de Caen a autorisé le CHSCT d'Areva à lancer une expertise sur les risques psychosociaux liés au temps de travail.
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14/06/2011
Le décret du 31 mai 2011 adapte les dispositions du code du travail relatives à la santé et à la sécurité au travail au sein de La Poste. Au programme : CHSCT, médecine du travail et droit d'alerte.
Revue de presse
09/11/2011
Dans une étude originale, la Dares analyse l'influence des nouvelles formes d'organisation du travail inspirées du toyotisme sur le risque d'accident du travail ou de TMS des salariés. Une des innovations de l'approche consiste à rapprocher systématiquement les données sur les accidents et l'évolution de la productivité.
Synthèses
14/06/2011
Face à l'augmentation croissante des cas de cancers en France, la question de la vie avec un cancer, notamment au travail, prend toute son importance. Quelles difficultés rencontrent les malades au travail ? Quelles solutions existent, en termes d'aménagements de poste, de reclassement ?
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11/05/2011
Souvent incriminé voire désigné responsable dans les accidents du travail, l'homme n'est pas une machine infaillible. Pourtant, les actions de prévention et de sensibilisation sont souvent trop éloignées de la réalité. En ne prenant pas en considération les processus cognitifs, elles n'atteignent pas leurs objectifs.
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15/11/2010
Le risque lié aux légionelles est toujours présent et la presse s'en fait l'écho. Pour mieux maîtriser ce risque, un programme de recherche, Legiosécure, tente de trouver des méthodes de traitement pour les tours aéroréfrigérantes alliant performance, respect de l'environnement et efficacité énergétique.
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20/01/2017
Depuis le 1er janvier 2017, les entreprises de plus de 50 salariés doivent négocier sur la mise en œuvre du droit à la déconnexion. Mais ce droit ne doit-il bénéficier au salarié qu'en dehors du temps de travail ? Pour Déborah David et Patrick Thiébart, avocats associés du cabinet Jeantet, la réponse est non. Pour eux, la question de la "surconnexion" se pose aussi au travail.