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Fin novembre, le Sénat a adopté une loi relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte. Immédiatement, l'Académie de médecine a vivement critiqué la mise en place d'une telle Commission nationale. Marie-Christine Blandin, sénatrice EELV du Nord et auteure de la proposition de loi leur répond.

Les dirigeants des établissements de santé n'étaient jusqu'à présent soumis à aucun code de déontologie, alors même qu'ils encadrent des professionnels sous serment. En signant un code synthétique, fraîchement rédigé, avec des engagements tant envers leurs salariés qu'envers l'environnement, ils sont déjà 70 à avoir fait le choix d'une éthique professionnelle.

Une ordonnance du 15 juillet 2011 vient transposer dans le code rural les dispositions prévues au titre de plusieurs textes européens réunit dans un paquet législatif baptisé "paquet pesticides". Ces dispositions concernent la mise sur le marché, l'évaluation et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.

La jurisprudence bouscule les lignes quant aux responsabilités face à un accident. Comment les Carsat appréhendent-elles leurs missions ? Le point avec Olivier Suzanne, directeur de la santé au travail, du risque professionnel et de l'accompagnement social à la Carsat Nord-Picardie.

Permettre à l'administration du travail de prononcer elle-même des amendes mais aussi de transiger avec les entreprises contrevenantes : ces dispositions sont reprises dans la proposition de loi des députés socialistes sur l'inspection du travail. Explications.

Deux décrets précisent les conditions dans lesquelles les entreprises de plus de 50 salariés devront négocier un accord ou mettre en oeuvre un plan d'action sur la prévention de la pénibilité avant le 1er janvier 2012. A défaut, elles seront redevables d'une pénalité maximale de 1 % à compter du 1er juillet 2012.

Au nom de la santé des salariés et de la sécurité du site, le TGI de Paris a interdit à Areva d'externaliser la production d'énergie du centre de la Hague, et annulé les mises à disposition des salariés. Par ailleurs, après le suicide d'un cadre, la cour d'appel de Caen a autorisé le CHSCT d'Areva à lancer une expertise sur les risques psychosociaux liés au temps de travail.

La 10è semaine de la qualité de vie au travail de l'ANACT a débuté hier autour de nombreux événements, dont un colloque organisé en présence d'Henri Lachmann, Christian Larose et Muriel Pénicaud, co-auteurs du rapport « Bien-être et efficacité au travail » de 2010. Trois ans après, l'heure est au bilan. Les recommandations de ce rapport important ont-elle été prises en compte ?

L'INRS vient de récompenser quatre courts-métrages réalisés par des jeunes de lycées professionnels et CFA dans le cadre de son concours "Santé et sécurité au travail : de l'école au travail, à vos vidéos", lancé en septembre dernier. Membre du jury et chargé de mission à l'INRS, Laurent Théveny, en retient notamment que les jeunes ont des notions de sécurité "bien ancrées".

Pierre-Yves Verkindt nous rappelle l'évolution de la notion juridique de la responsabilité. Mais surtout il tente de préciser celle-ci en cas de co-activités notamment sur un chantier où les intervenants sont souvent multiples.