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Deux décrets précisent les conditions dans lesquelles les entreprises de plus de 50 salariés devront négocier un accord ou mettre en oeuvre un plan d'action sur la prévention de la pénibilité avant le 1er janvier 2012. A défaut, elles seront redevables d'une pénalité maximale de 1 % à compter du 1er juillet 2012.

Médecin de prévention, médecin du travail : deux appellations pour deux pratiques distinctes. Quelle différence et quelle place pour ces deux pratiques avec la nouvelle réforme des services de santé au travail ? Le Pr. Alain Dômont, nous a livré sa vision lors du dernier colloque organisé par le cabinet de consultant epHYGIE, le mardi 18 septembre 2012.

Au nom de la santé des salariés et de la sécurité du site, le TGI de Paris a interdit à Areva d'externaliser la production d'énergie du centre de la Hague, et annulé les mises à disposition des salariés. Par ailleurs, après le suicide d'un cadre, la cour d'appel de Caen a autorisé le CHSCT d'Areva à lancer une expertise sur les risques psychosociaux liés au temps de travail.

Le dispositif ne coûte pas cher à l'État, mais le consommateur le paie sur sa facture d'énergie et son efficacité réelle est difficilement mesurable. C'est en substance ce qu'estiment les magistrats de la Cour des Comptes qui se sont penchés sur les certificats à économie d'énergie (CEE). Selon eux, il faut mieux former les artisans et ajouter un système d'éco-conditionnalité.

Face à l'augmentation croissante des cas de cancers en France, la question de la vie avec un cancer, notamment au travail, prend toute son importance. Quelles difficultés rencontrent les malades au travail ? Quelles solutions existent, en termes d'aménagements de poste, de reclassement ?

Le défenseur des droits publie un guide sur l'obligation d'aménagement pour les travailleurs handicapés, "largement méconnue des employeurs". Il explicite son contenu, ses contraintes et ses limites, et son imbrication avec l'obligation de sécurité et de résultat ou de reclassement pour inaptitude.

Publiée le 7 août dernier 2012, la loi sur le harcèlement sexuel fait déjà l'objet d'une circulaire d'application. Le texte, mis en ligne le 23 août, apporte des précisions sur la définition même du harcèlement mais aussi sur les sanctions applicables.

Le groupe de chimie Arkema vient de conclure un accord sur la prévention de la pénibilité. Claire Grimond, responsable des relations du travail au sein d'Arkema, nous explique les mesures qui ont été décidées.

Le rapport final du Plan cancer 2009-2013 vient d'être publié par la Direction générale de la santé (DGS). Il ressort notamment que si des progrès ont été réalisés pour prévenir les expositions aux risques professionnels, des efforts doivent encore être faits en matière de surveillance ou d'information sur les facteurs environnementaux.

Les services techniques des municipalités, des communautés d'agglomération ou encore des collectivités sont sujets aux mêmes problématiques de sécurité et d'environnement que d'autres secteurs comme l'industrie par exemple. Certains se mobilisent et optent pour la certification. Cas concrets à Nantes, Rennes et en Loire-Atlantique.