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Le fait de soumettre le salarié à un rythme de travail préjudiciable à sa santé et à son équilibre, sans temps de repos nécessaire à une récupération effective, caractérise un manquement à l'obligation de de sécurité. Illustration avec une jurisprudence du 2 avril 2025.

Alors que la France avoisinerait les 20 millions de personnes touchées par des problèmes de santé mentale, des difficultés persistent en matière d'accès à la prise en charge. Que peuvent faire les entreprises à leur échelle ? Éléments de réponses apportées lors du Giverny de la santé.

Un rapport parlementaire préconise de modifier le code du travail pour rendre incontournable par l'employeur la consultation du CSE en cas de projet d'outils d'intelligence artificielle (IA). Les députés suggèrent aussi la conclusion d'un accord national interprofessionnel au sujet du dialogue social sur ces nouvelles technologies.

Chaque mois, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz, répond à une question pratique que se posent les responsables HSE. Ce mois-ci, nous nous penchons sur le lien entre l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) et l'obligation d'habilitation électrique.

Dans un contexte d'actes de violence commis dans un service d'urgence, le recours à un maître-chien et l'organisation de formations sur la gestion de la violence sont insuffisantes et inefficaces à prévenir le risque d'agression.

Les technologies numériques se multiplient dans l'environnement professionnel et peuvent être à l'origine de facteurs de RPS tels que l'augmentation de la charge de travail, le manque d'autonomie, l'isolement, la déqualification, etc. L'EU-OSHA a mené une enquête sur cette problématique.

En publiant un nouveau baromètre sur le mal-être au travail, le cabinet spécialisé dans la prévention des risques psychosociaux, Ekilibre conseil, invite les employeurs à dépasser les solutions superficielles. Pour Christophe Villette, psychologue et directeur associé, "les salariés souhaitent que l'on parle véritablement de santé mentale au travail, c'est-à-dire de gouvernance, de justice organisationnelle et des conditions concrètes nécessaires à un travail de qualité".