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La loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 a intégré, dans le code du travail, le cadre juridique du télétravail défini par l'accord national interprofessionnel (ANI) du 19 juillet 2005. La loi fixe toutefois moins de précisions. Avant d'aborder les conditions de travail du télétravailleur, revenons sur les conditions de mise en place du télétravail.

Depuis le 1er janvier 2012, toute exposition d'un salarié à un ou des facteurs de pénibilité doit être consignée dans une fiche individuelle de suivi. Problème : les entreprises peinent à se saisir de la question en raison de la lourdeur du processus et de la difficulté de la démarche.

Le dispositif relatif aux aides ou aux cotisations supplémentaires que peut accorder ou imposer la MSA en fonction des efforts de l'employeur en matière de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles est modifié. Retour sur l'ensemble des dispositions existantes.

"Je devins conscient dans les premières années de 70 qu'il y avait une réserve d'informations sur les défaillances et défauts organisationnels dans les rapports d'enquêtes publiques sur les accidents et désastres de grande ampleur", écrit Barry Turner en 1978. Michel Llory revient sur cet ouvrage, regrettant qu'il ne soit pas plus souvent ouvert.

C'est un fait ; les serious game (ou jeux apprenants) intéressent de plus en plus les entreprises. Ils permettent de simuler des situations professionnelles. A ce titre, des entreprises les utilisent pour inculquer les bons gestes ou les réflexes sécurité à leurs salariés.

"Qui s'intéresse à la question du travail, s'intéresse au genre", estime la sociologue Anne Jacquelin. Les taux d'accident du travail et de maladies professionnelles augmentent chez les femmes, alors qu'ils baissent chez les hommes. Plusieurs chercheuses livrent des pistes d'explications.

A l'occasion du dernier salon Préventica à Lyon, Nicolas Chouteau, administrateur de l'association Mase Rhône-Alpes est venu présenter le fonctionnement du Mase, ce système de management de la sécurité issu des industries pétrolières et chimiques. Témoignages à l'appui, il souligne combien ce système séduit aujourd'hui tous les secteurs.

"Sans erreur, pas d'accident", écrivait il y a 30 ans le responsable de systèmes complexes à risques, expliquant que la sécurité est "presque exclusivement menacée par des défaillances dans la qualité des actions des hommes qui s'en occupent". Et aujourd'hui, prendrions-nous plus en compte le caractère organisationnel ? Telle est la question que se pose Michel Llory.

La commission environnement du Club des Juristes a présenté son rapport sur la réparation des dommages environnementaux. Les juristes pointent les faiblesses des régimes régissant actuellement la responsabilité environnementales et proposent de faire évoluer le code civil pour mieux réparer ce type de dommages.

Dans sa chronique mensuelle, Michel Llory, spécialiste en facteurs humains et organisationnels, nous met en garde contre la confusion entre sécurité au travail et sécurité industrielle. Un amalgame qui peut même, selon lui, signer un dysfonctionnement grave de la sécurité industrielle.