L'avocat spécialisé en protection sociale, Michel Ledoux, revient pour ActuEL HSE sur plusieurs apports importants de la loi santé travail et de ses textes d’application en matière de prévention des risques professionnels.

A la une

Pénibilité

28/08/2023

[Réforme des retraites] Des évolutions pour l'acquisition des points et la mobilisation du compte professionnel de prévention

Deux décrets du 10 août 2023 détaillent la mise en œuvre du compte professionnel de prévention (C2P) ouvert aux salariés exposés à certains facteurs de risques professionnels. Ils actent également la création du Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle.

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Conditions de travail

25/06/2020

Légère modification de la date limite de renouvellement des formations et contrôles et vérifications dans les armées

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Energie

19/02/2024

Alliance industrielle européenne pour les petits réacteurs modulaires : appel à candidatures

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AT/MP

20/03/2024

Faute inexcusable et préjudices indemnisables... ou pas