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La directive renforcée sur la performance énergétique des bâtiments contient de nouvelles dispositions visant à éliminer progressivement les combustibles fossiles provenant du chauffage dans les bâtiments et à stimuler le déploiement d'installations solaires. D'ici 2030, les bâtiments à émissions nulles seront la nouvelle norme pour les bâtiments neufs. Tous les nouveaux bâtiments publics devront avoir des émissions de combustibles fossiles nulles, à compter du 1er janvier 2028.
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Trois secteurs supplémentaires sont appelés par le gouvernement à prendre leur part dans la réduction de la consommation d'énergie. L'objectif est de faire la chasse au gaspillage sans demander aux entreprises de baisser leur production ou leur activité. Leurs plans d’action sont attendus pour fin septembre.
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Pour aider les producteurs, l'arrêté tarifaire pour les installations photovoltaïques implantées sur bâtiments de puissance inférieure ou égale à 500 kWc est modifié afin de prendre en compte la hausse des prix des matériaux, la prime à l'autoconsommation sera versée en une seule fois. La méthodologie de calcul du bilan carbone des nouveaux panneaux est aussi améliorée.
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Dès le 1er mars 2023, les États membres devront ajouter à leurs PRR des chapitres REPowerEU afin de pouvoir financer les réformes et investissements contribuant à sortir des énergies fossiles russes et à diversifier les approvisionnements. L'enveloppe mise à disposition s'élève à 20 milliards d'euros.
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La loi sur l'empreinte environnementale du numérique est une véritable boîte à outils pour réduire l'empreinte environnementale du numérique : éducation à la sobriété numérique, lutte contre l'obsolescence programmée et logicielle, référentiel d’écoconception des services numériques, stratégie numérique responsable par les communes, information des consommateurs, etc.
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Le ministère de la transition écologique publie le catalogue des 52 programmes de la 5e période, 5 d'entre eux sont prolongés jusqu'à fin 2023 et un prendra fin en 2024.