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Dans un contexte budgétaire tendu, plusieurs députés ont proposé de taxer les PFAS, en amont au moment de la première livraison, ou en aval en prélevant une redevance sur la pollution. Le plan PFAS a également fait l’objet de discussions. Les effectifs des inspecteurs ICPE devraient quant à eux rester stables.

Chaque mois, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz, répond à une question pratique que se posent les responsables HSE. Ce mois-ci, un point sur des obligations en lien avec l’exposition à des rayonnements ionisants.

Le contentieux de la désignation des membres de la commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT) relève du tribunal judiciaire statuant en dernier ressort. Une CSSCT doit comprendre au moins un membre du collège des cadres, lorsqu'il est obligatoire.

Trois arrêtés du 5 juillet actualisent certaines normes, donnent l’équivalence entre l’autorisation d’intervention à proximité des réseaux et l’habilitation, et précisent les distances de sécurité, les informations à transmettre et diverses prescriptions de sécurité.

Le rapport établi par la commission sur l'intelligence artificielle (IA) installée par Elisabeth Borne en août 2023 a été remis le 13 mars au président de la République. Le document public s'accompagne d'une partie non publique, plus intéressante, destinée à la direction générale du travail (DGT), avec des recommandations détaillées précisant les modalités possibles des mesures envisagées. Y figurent l'idée d'un accord national interprofessionnel (Ani) sur l'IA ainsi qu'une évolution du code du travail en l'absence d'une appropriation par les entreprises de l'information-consultation du CSE sur l'IA.

La baisse de la représentation de proximité et l'érosion de la présence d'une instance dédiée aux conditions de travail, même à partir de 300 salariés, font partie des enseignements de la dernière étude de la Dares, la direction de l'animation et de la recherche du ministère du travail, qui compare la couverture des établissements par une instance représentative du personnel entre 2017 et 2023.

Guillaume Escudié est un des élus CSE du groupe Compass France qui a participé au programme TMS Pros. Nous avons voulu en savoir davantage sur ses différents mandats d'élu, notamment concernant la santé au travail. Entretien.

Les organisations syndicales n’ont pas été convaincues par la version finale du projet d'accord transmis par les organisations patronales, mercredi matin, préfigurant un rejet du texte. Elles dénoncent l’absence de droits nouveaux pour les salariés. Mais aussi d’innovations sociales dans les politiques RH des entreprises. L’exécutif devrait reprendre la main.