Votre recherche : "Formation"
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04/01/2023
Un rapport du Parquet général de la Cour de cassation recommande d'améliorer la coordination et le dialogue des différents acteurs du contentieux, de modifier l’organisation judiciaire au service de l’efficacité du traitement du contentieux de l’environnement et d'améliorer la réponse pénale et son suivi.
A la une (brève)
07/07/2023
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19/09/2023
À l’échelle mondiale, environ 13 millions de personnes vivraient aujourd'hui avec une déficience visuelle d’origine professionnelle, selon l’OIT et l’Agence internationale pour la prévention de la cécité (IAPB). Un chiffre qui « devrait augmenter sans un investissement significatif dans les actions préventives ».
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23/01/2023
Un décret définit les modalités d'utilisation de captation d'images par les drones et fixe des prescriptions complémentaires aux exigences légales existantes.
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03/02/2023
Le nouveau Code de gouvernance Afep-Medef place les enjeux de responsabilité sociale et environnementale (RSE) au cœur des missions du conseil d’administration, notamment en matière climatique.
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06/07/2022
L'employeur qui manque à son obligation générale de sécurité ne peut se voir automatiquement reprocher le délit de blessures involontaires. Pour retenir la qualification de ce délit, l'employeur doit avoir manqué délibérément à une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement. Et non à une obligation générale.
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14/03/2023
En dépit de débats pour le moins animés et du recours au 44-3 au beau milieu de l'article 9 consacré à la pénibilité, plusieurs amendements du Sénat ont été retenus. Avant la limitation des débats, les sénateurs ont ajouté la prise en compte de l'exposition aux agents chimiques dangereux pour attribuer les financements du Fipu et le retour à la possibilité de partir en retraite anticipée à 60 ans en cas d'incapacité permanente.