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Le nouveau Code de gouvernance Afep-Medef place les enjeux de responsabilité sociale et environnementale (RSE) au cœur des missions du conseil d’administration, notamment en matière climatique.

Application de la norme L 80-001, établissement d'une cartographie de présence d'amiante, formation des opérateurs de repérage : un arrêté du 22 janvier vient préciser les conditions de réalisation de la mission de repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les aéronefs.

Le ministère de la transition écologique vient de présenter des données chiffrées actualisées sur les ICPE en France. Le nombre de sites soumis à enregistrement (environ 22.000) dépasse désormais ceux soumis à autorisation (environ 20.000). L'an dernier, quelque 1.500 inspecteurs – dont les effectifs baissent – ont mené presque 23.000 inspections.

Invité par l’Ajis le 8 mars, le conseiller social de Jean-Luc Mélenchon, Hadrien Toucel, a détaillé le programme social du candidat de l’Union populaire. Parmi les axes forts, la diminution du temps de travail pour les métiers pénibles ou de nuit, la hausse du Smic, le retour à la retraite à 60 ans et le renforcement de la formation professionnelle, notamment pour prévoir les métiers de demain issus de la transition écologique.

L'employeur qui manque à son obligation générale de sécurité ne peut se voir automatiquement reprocher le délit de blessures involontaires. Pour retenir la qualification de ce délit, l'employeur doit avoir manqué délibérément à une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement. Et non à une obligation générale.