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L'employeur qui manque à son obligation générale de sécurité ne peut se voir automatiquement reprocher le délit de blessures involontaires. Pour retenir la qualification de ce délit, l'employeur doit avoir manqué délibérément à une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement. Et non à une obligation générale.

Un décret définit les modalités d'utilisation de captation d'images par les drones et fixe des prescriptions complémentaires aux exigences légales existantes.

La publication des décrets d’application de la loi du 2 août 2021 s’accélère, avec l’approche de l’entrée en vigueur, le 31 mars 2022. Après les textes sur la prévention de la désinsertion profesionnelle, c’est au tour des modalités relatives au document unique d'évaluation des risques et des dépenses liées aux formations en santé et sécurité au travail d’être précisées.

Alors que se tenait vendredi dernier la journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail, une table-ronde organisée par l'INRS a réuni un élu de CSE, une contrôleuse de la CARSAT de Normandie, un juriste et un chef d'entreprise. L'occasion de rappeler le rôle fondamental des élus du personnel dans le domaine santé et sécurité, mais aussi dans la prévention des accidents du travail. Compte rendu.

L'heure du bilan est venue et il est positif : l'éclairage des stades a été réduit, 70 % des piscines ont baissé la température de l'eau d'au moins 1°C, Paris 2024 s'engage à 100 % d'énergies renouvelables pour les Jeux. Le monde sportif est pleinement engagé dans la démarche de sobriété énergétique et doit poursuivre la dynamique.