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L'employeur qui manque à son obligation générale de sécurité ne peut se voir automatiquement reprocher le délit de blessures involontaires. Pour retenir la qualification de ce délit, l'employeur doit avoir manqué délibérément à une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement. Et non à une obligation générale.

Un décret définit les modalités d'utilisation de captation d'images par les drones et fixe des prescriptions complémentaires aux exigences légales existantes.

A l'occasion du Haut comité pour le numérique responsable, qui réunissait les parties prenantes du secteur, le gouvernement a annoncé différentes mesures phares en faveur de la réduction de l'empreinte environnementale du numérique en France.

Alors que se tenait vendredi dernier la journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail, une table-ronde organisée par l'INRS a réuni un élu de CSE, une contrôleuse de la CARSAT de Normandie, un juriste et un chef d'entreprise. L'occasion de rappeler le rôle fondamental des élus du personnel dans le domaine santé et sécurité, mais aussi dans la prévention des accidents du travail. Compte rendu.