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Expérimentation d’un suivi renforcé des arrêts liés aux TMS et aux RPS, simplification des démarches liées à la consolidation, généralisation du service « SOS IJ »… Dans son rapport Charges et produits pour 2027, l’Assurance maladie présente ses propositions pour limiter les arrêts longs au titre des AT-MP.

Un décret définit les modalités d'appel des sommes consignées en cas de non-exécution des dispositions relatives aux garanties financières des ICPE concernées. Il autorise également le maintien du « gaz coussin » lors de la cessation d'activité des stockages souterrains de gaz naturel, sous certaines conditions.

Une instruction ministérielle entend améliorer l'efficacité de la lutte contre les infractions en matière d'installations classées, d'appareils à pression, de canalisations, de déchets, d'économie circulaire et d'installations du code minier. Elle définit notamment les modalités de coordination entre le parquet et l'inspection de l'environnement.

Depuis la loi santé travail de 2021, la prévention en entreprise peut être étendue à des enjeux de santé publique comme l’alimentation et la promotion de l’activité physique et sportive.

Dans un guide publié en juin par l’Anact dans le cadre du PST 4, les partenaires du plan invitent les entreprises à partir du travail réel pour prévenir les RPS. Le document propose des repères pour agir à la source, sans réduire les difficultés rencontrées à des fragilités individuelles.

Dans les ateliers du Centre de formation de la Bourse du travail de Marseille, les formateurs tentent de transmettre toutes les mesures de prévention nécessaires à leurs apprentis. Pendant une matinée, ActuEL HSE a observé ce passage de témoin.

Le 21 mai, la cour d'appel de Paris a rendu deux arrêts au sujet de l'intelligence artificielle (IA) concernant le même groupe de presse, Info Pro Digital (Le Moniteur, La Gazette des communes, etc.). Ils confirment les décisions de référé qui avaient enjoint l'employeur à consulter le CSE préalablement au déploiement d'outils d'IA dans la rédaction. La négociation d'un PSE est en cours dans une des entités du groupe suite à la décision de l'employeur de supprimer 19 postes de secrétaires de rédaction.

Dans cette chronique, Olivier Mériaux, directeur des études et synthèses au sein du cabinet Plein Sens, insiste sur la fatigue cognitive entraînée par l'intelligence artificielle générative et la nécessité d'adapter dès à présent les plans de prévention des risques psychosociaux à cette nouvelle technologie.

Site dédié, outils simplifiés, appui terrain… Après avoir fortement développé son offre numérique et technique, l’organisme veut désormais mieux s’adresser aux petites entreprises pour passer du message au geste, tout en renforçant son action auprès des jeunes et des donneurs d’ordre.