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Le contentieux environnemental ne représente qu'une très faible part des affaires traitées par les tribunaux. Depuis la loi du 24 décembre 2020, des pôles régionaux ont été institués, afin de "renforcer la spécialisation environnementale des juridictions avec un ancrage territorial", nous explique un porte-parole du ministère de la justice. Où en est la mise en place ?

Plus d'informations, de formations et d'accompagnement. Les attentes des salariés sont fortes à l'égard de leur employeur à propos des maladies mentales et psychiques. Ces pathologies, qui touchent 20 % de la population française, restent encore un tabou en entreprise. La crise sanitaire pourrait changer les choses.

Un livre blanc fait l'état des lieux des pistes d'évolution du contentieux de la santé environnementale au regard de l'ampleur que le sujet prend. Il en ressort que plus de professionnels des données scientifiques doivent être formés, que les enjeux de santé publique doivent nécessairement être pris en compte par les juges, devant opter une approche plus extensive du lien de causalité.

L'employeur est soumis à une obligation de sécurité de résultat qui peut non seulement « jouer » lorsque le salarié est en mission à l'étranger, mais aussi si ce dernier n'est pas exempt de tout reproche...