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Une directive du 22 novembre 2023 apporte des précisions substantielles à la directive du 30 novembre 2009. Synthèse des principales modifications.

La majorité des cas d’inaptitude dans le BTP sont dus aux troubles musculosquelettiques. L’OPPBTP lance une campagne nationale pour les prévenir.

Pour favoriser sa reconversion professionnelle, à partir du 1er janvier 2019, la victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle avec une incapacité permanente d'au moins 10%, aura 500 heures de formation créditées sur son CPF.

Les accidents du travail sont la source d'un contentieux important. Vous trouverez ci-après la solution des arrêts qui ont retenu notre attention au cours du dernier mois.

Le 25 janvier dernier, l’émission « Cash investigation » était consacrée à la santé au travail. Retour sur les sujets traités par cette émission (que vous ne découvrez pas si vous êtes un fidèle lecteur d'Actuel-HSE).

Le conseil d'orientation des retraites a consacré sa dernière séance plénière à l'efficacité des dispositifs actuellement en place pour compenser, au moment de la retraite, l'exposition à la pénibilité.

Outre les modalités de désignation des représentants du personnel militaire, et du président de la CCHPA commune, un arrêté du 23 décembre 2022 fixe les modalités d’exercice des attributions, d’information et de consultation des CCHPA.

Depuis le début de l'année, l'INRS propose un dispositif d'habilitation à des organismes de formation pour dispenser les formations en santé-sécurité qu'il a créé. Martine Plawner, responsable du département formation de l'INRS nous explique le principe et les objectifs de ce dispositif et revient pour nous sur les axes de travail du département pour 2011.

L'employeur qui manque à son obligation générale de sécurité ne peut se voir automatiquement reprocher le délit de blessures involontaires. Pour retenir la qualification de ce délit, l'employeur doit avoir manqué délibérément à une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement. Et non à une obligation générale.