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Le conseil d'orientation des retraites a consacré sa dernière séance plénière à l'efficacité des dispositifs actuellement en place pour compenser, au moment de la retraite, l'exposition à la pénibilité.

Outre les modalités de désignation des représentants du personnel militaire, et du président de la CCHPA commune, un arrêté du 23 décembre 2022 fixe les modalités d’exercice des attributions, d’information et de consultation des CCHPA.

Bercy doit bientôt présenter les "propositions" pour le futur projet de loi "industrie verte". Fiscalité, financements, filières françaises, implantations des usines, emplois : cinq chantiers identifiés par l'exécutif et qui présentent des problématiques environnementales.

En dépit de débats pour le moins animés et du recours au 44-3 au beau milieu de l'article 9 consacré à la pénibilité, plusieurs amendements du Sénat ont été retenus. Avant la limitation des débats, les sénateurs ont ajouté la prise en compte de l'exposition aux agents chimiques dangereux pour attribuer les financements du Fipu et le retour à la possibilité de partir en retraite anticipée à 60 ans en cas d'incapacité permanente.

Les accidents du travail sont la source d'un contentieux important. Vous trouverez ci-après la solution des arrêts qui ont retenu notre attention au cours du dernier mois.

Les évolutions réglementaires, et notamment le grenelle de l'environnement, conduisent les instituts de formations à s'adapter et à anticiper les futurs besoins des entreprises. C'est le cas pour l'Institut de formation Socotec*, qui a adapté son offre en créant des parcours de formations spécifiques à de nouveaux métiers comme le Chargé d'étude énergie dans le bâtiment.

Une directive du 22 novembre 2023 apporte des précisions substantielles à la directive du 30 novembre 2009. Synthèse des principales modifications.