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L'employeur qui manque à son obligation générale de sécurité ne peut se voir automatiquement reprocher le délit de blessures involontaires. Pour retenir la qualification de ce délit, l'employeur doit avoir manqué délibérément à une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement. Et non à une obligation générale.

Un décret publié au JO du 27 avril 2022 apporte des précisions concernant le suivi médical des salariés par les professionnels de santé. Le médecin du travail peut déléguer davantage de visites, notamment à l'interne en médecine du travail et à l'infirmier. Le recrutement de ces derniers est précisé, dans l'attente d'un autre décret sur leur formation.

Sophie Binder, Demet Cacan et Ralph Caudoux, respectivement avocate associée, avocate et juriste au sein du cabinet Barthélémy Avocats (association AvoSial*), soulignent l'intérêt pour les entreprises de sensibiliser leurs salariés aux risques liés à la prise de drogues au travail.

Un programme de surveillance de la consommation d'eau et un bilan énergétique annuel devront être mis en place. Des mesures de lutte contre les incendies et des actions visant à faciliter l'exploitation des casiers de stockage de déchets exploités en mode bioréacteur sont également prévues.

Dans son rapport annuel « Faits et chiffres » l'INRS fait le point sur ses orientations 2018-2022. L'Institut y détaille ses modalités d'action, les faits marquants de 2022 et ses prochains défis santé sécurité au travail.

Si la baisse des consommations d’énergie constatée depuis un an est une avancée, elle n’est pas acquise. Dans les entreprises et collectivités, il semble nécessaire de réfléchir sur la dimension humaine et sensible du changement de comportements, pour donner du sens à des mesures prises dans l’urgence. Et ainsi les pérenniser, tout en développant une culture de la sobriété.

L'Ugict-CGT et le collectif d’étudiants et de jeunes diplômés "Pour un réveil écologique" ont développé courant 2022 un outil à destination des élus et des salariés : le "radar travail et environnement". Un exemple des liens qui se tissent entre syndicats et associations environnementales, face à l'urgence climatique.