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Suite de notre synthèse sur le rôle du CSE en matière d'accidents du travail. Dans ce deuxième volet, nous abordons les prérogatives du comité social et économique concernant la prévention des risques professionnels dans l'entreprise, avec un rappel des dispositions légales et une explication, en vidéo, de Fethi Aboubeker, expert chez Degest.

Dans une note d’analyse publiée le 7 décembre, France Stratégie passe en revue 87 familles professionnelles à l’aune de 24 indicateurs touchant à la fois aux salaires, aux conditions de travail, d’emploi aux horaires, aux perspectives de carrière… Soit des leviers essentiels pour identifier la qualité de chaque emploi et améliorer leur attractivité. Instructif !

Un décret et un arrêté datés du 27 mai 2025, publiés ce week-end au Journal officiel, renforcent les obligations de l'employeur en cas de vague de chaleur. Le plan de prévention devra être adapté à l'intensité de la chaleur et s'appliquera aussi bien au travail réalisé à l'extérieur qu'à l'intérieur. Ces nouvelles mesures entrent en vigueur le 1er juillet 2025.

La récente campagne de communication du ministère du travail sur les accidents de travail graves et mortels est l'occasion de rappeler le rôle que peuvent jouer les élus du personnel en la matière. Notre premier volet aborde l'action, ou plutôt la réaction, que peut avoir le CSE en cas d'accident, avec le témoignage d'élus et l'interview vidéo de l'expert Fethi Aboubeker.

L’année 2023 a été marquée par douze ouvertures d'enquêtes du BEA-RI sur des évènements accidentels industriels notables. Neuf rapports d'enquête du BEA-RI ont également été publiés sur des évènements survenus en 2022 et 2023, dans lesquels sont formulés des enseignements de sécurité et des recommandations. Le rapport synthétise ces éléments, constituant ainsi un retour d’expérience utile pour les industriels et les autorités administratives.

Alors que les élections professionnelles se poursuivent jusqu'à la fin de l'année, peu d'accords de CSE sont réellement renégociés par les délégués syndicaux. Les élus courent donc le risque de reproduire les défauts de l'accord sur la nouvelle mandature. Nous avons donc demandé à Camille Piat, avocate spécialiste des CSE, ses conseils pour renégocier un accord, en particulier sur la composition du CSE et la liaison avec la CSSCT.

Dans une décision-cadre du 6 février 2025, la Défenseure des droits, Claire Hédon, livre une méthodologie détaillée pour mener une enquête interne lorsque des faits de discrimination ou de harcèlement sexuel sont portés à la connaissance de la direction de l'entreprise.

Et si ajouter "le principe de l'écoute" aux neuf principes généraux permettait de mieux appréhender le travail réel et de rendre la prévention plus efficace ? C'est ce que préconisent dans leur rapport Sophie Thiéry et Jean-Dominique Sénard, remis hier à Olivier Dussopt. Préserver la santé mentale et physique des travailleurs est un de leurs 4 axes de recommandations. Sans originalité, ils plaident aussi pour le développement d'une "culture de prévention" et l'effectivité des DUERP.

Depuis le début de l'année, l'INRS propose un dispositif d'habilitation à des organismes de formation pour dispenser les formations en santé-sécurité qu'il a créé. Martine Plawner, responsable du département formation de l'INRS nous explique le principe et les objectifs de ce dispositif et revient pour nous sur les axes de travail du département pour 2011.