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L'employeur qui, à la suite d'un cas de harcèlement, organise immédiatement une réunion avec la salariée, lui propose un changement de poste et fait procéder à une enquête du CHSCT, respecte son obligation de sécurité.

L'employeur qui manque à son obligation générale de sécurité ne peut se voir automatiquement reprocher le délit de blessures involontaires. Pour retenir la qualification de ce délit, l'employeur doit avoir manqué délibérément à une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement. Et non à une obligation générale.

L’écosystème français du numérique est parvenu à fournir une feuille de route pour décarboner le secteur. À travers une quarantaine de « fiches leviers », cinq thèmes sont abordés : les terminaux, les data centers et le cloud, la sobriété et les usages, les réseaux et « l’IT for green ».

La directive CSRD est désormais transposée en droit français à la suite de la publication d’une ordonnance datée du 6 décembre. Mais des textes d’application restent attendus d’ici la fin du mois pour connaître l’ensemble des tenants et aboutissants de ce premier exercice de transposition.

La formation dédiée à la prévention des risques liés à l'amiante est devenue obligatoire le 1er janvier 2012. Près de deux millions de travailleurs sont concernés par la mesure. Le point avec André Jacq, à la tête du centre de formation Amaxteo.

Lors du dernier congrès national de médecine et santé au travail (CNMST) à Montpellier, la médecin du sport et professeure des Universités, Martine Duclos, a préconisé de rompre la sédentarité au travail toutes les 30 minutes pour bénéficier d’effets « démontrés ». Parmi les actions de prévention à mettre en place, l’experte plébiscite le pédalier de bureau.