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Dans cette chronique, Camille Smadja, avocate associée au sein du cabinet DJS Avocats, attire l'attention des entreprises sur un arrêt rendu le 29 février 2024 par la Cour de cassation relatif à la faute inexcusable. En cas de dégradation des conditions de travail, l'employeur doit agir sans délai.

Maintenant que l’Union européenne s’est accordée pour assurer une protection renforcée aux travailleurs qui manipulent les médicaments dangereux, comme les cytotoxiques utilisés pour les chimiothérapies, comment faire une liste de ces produits exhaustive et cohérente ? La Confédération européenne des syndicats propose la sienne.  

Deux arrêts récents de la Cour de cassation rappellent que, dès lors que le salarié invoque un manquement à l'obligation de sécurité, les juges doivent rechercher si l'employeur a bien mis en place les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Plus d'informations, de formations et d'accompagnement. Les attentes des salariés sont fortes à l'égard de leur employeur à propos des maladies mentales et psychiques. Ces pathologies, qui touchent 20 % de la population française, restent encore un tabou en entreprise. La crise sanitaire pourrait changer les choses.