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Le référent préfectoral, créé par la loi Énergies renouvelables, joue un rôle de facilitateur et d'accompagnateur pour la planification territoriale des énergies renouvelables. Une circulaire du 28 novembre précise ses missions et les modalités du bilan trimestriel concernant les projets photovoltaïques, éoliens et de méthanisation en cours d'instruction.

Plus de trois mois après l'ouverture du dossier des retraite, la Première ministre a dévoilé hier sa feuille de route, traduisant ainsi les engagements d'Emmanuel Macron dans les cent prochains jours. En matière de travail, elle souhaite ouvrir de nombreux chantiers avec les partenaires sociaux, mais aussi présenter un projet de loi travail et un projet de loi plein emploi.

Dans une délibération du 27 décembre 2023, la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) sanctionne Amazon France Logistique d’une amende de 32 millions d’euros pour avoir mis en place un système de surveillance de l’activité et des performances des salariés excessivement intrusif. La société est également sanctionnée pour son dispositif de la vidéosurveillance sans information et insuffisamment sécurisée.

Deux ans après le lancement du plan de sobriété énergétique, le bilan est satisfaisant. Grâce aux efforts des nombreux acteurs, la consommation d'énergie, au niveau national, a diminué de 12 % pour un objectif fixé à 10 %. La troisième édition de la campagne de rappel des écogestes doit permettre de poursuivre cette mobilisation.

Le contentieux environnemental ne représente qu'une très faible part des affaires traitées par les tribunaux. Depuis la loi du 24 décembre 2020, des pôles régionaux ont été institués, afin de "renforcer la spécialisation environnementale des juridictions avec un ancrage territorial", nous explique un porte-parole du ministère de la justice. Où en est la mise en place ?

Un passeport de prévention recensant l'ensemble des attestations, certificats et diplômes obtenus par le travailleur dans le cadre des formations relatives à la santé et sécurité au travail sera mis en place au plus tard le 1er octobre 2022.

L'employeur qui manque à son obligation générale de sécurité ne peut se voir automatiquement reprocher le délit de blessures involontaires. Pour retenir la qualification de ce délit, l'employeur doit avoir manqué délibérément à une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement. Et non à une obligation générale.