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La directive CSRD est désormais transposée en droit français à la suite de la publication d’une ordonnance datée du 6 décembre. Mais des textes d’application restent attendus d’ici la fin du mois pour connaître l’ensemble des tenants et aboutissants de ce premier exercice de transposition.

Les accidents du travail sont la source d'un contentieux important. Vous trouverez ci-après la solution des arrêts qui ont retenu notre attention au cours du dernier mois.

En dépit de débats pour le moins animés et du recours au 44-3 au beau milieu de l'article 9 consacré à la pénibilité, plusieurs amendements du Sénat ont été retenus. Avant la limitation des débats, les sénateurs ont ajouté la prise en compte de l'exposition aux agents chimiques dangereux pour attribuer les financements du Fipu et le retour à la possibilité de partir en retraite anticipée à 60 ans en cas d'incapacité permanente.

La publication des décrets d’application de la loi du 2 août 2021 s’accélère, avec l’approche de l’entrée en vigueur, le 31 mars 2022. Après les textes sur la prévention de la désinsertion profesionnelle, c’est au tour des modalités relatives au document unique d'évaluation des risques et des dépenses liées aux formations en santé et sécurité au travail d’être précisées.

En Belgique, les conseillers en prévention aspect psychosociaux interviennent sur des cas individuels ou collectifs, à la demande des travailleurs ou des employeurs, de manière formelle ou informelle. En théorie, cette opportunité est « géniale », vante Alexandre Lelakis, qui regrette cependant être sollicité très tard, quand les situations sont déjà très détériorées.