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L'employeur est soumis à une obligation de sécurité de résultat qui peut non seulement « jouer » lorsque le salarié est en mission à l'étranger, mais aussi si ce dernier n'est pas exempt de tout reproche...

La répartition des dépenses du Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle, officiellement lancé cette semaine, charrie encore des interrogations.

Selon les sénateurs, il y a urgence : l’État doit mettre en œuvre une politique ambitieuse pour prévenir le suicide d’agriculteurs. Ils proposent une réorganisation de la MSA, la formation de sentinelles, et des aides financières et humaines pour les exploitants qui ont besoin de répit.

Un rapport du Parquet général de la Cour de cassation recommande d'améliorer la coordination et le dialogue des différents acteurs du contentieux, de modifier l’organisation judiciaire au service de l’efficacité du traitement du contentieux de l’environnement et d'améliorer la réponse pénale et son suivi.