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En dépit de débats pour le moins animés et du recours au 44-3 au beau milieu de l'article 9 consacré à la pénibilité, plusieurs amendements du Sénat ont été retenus. Avant la limitation des débats, les sénateurs ont ajouté la prise en compte de l'exposition aux agents chimiques dangereux pour attribuer les financements du Fipu et le retour à la possibilité de partir en retraite anticipée à 60 ans en cas d'incapacité permanente.

Face au dérèglement climatique, les acteurs économiques ont la responsabilité de diminuer les émissions de gaz à effet de serre dans leur périmètre, c'est l'atténuation. Mais, en parallèle, elles doivent aussi commencer à se préparer aux conséquences du réchauffement par rapport à leurs activités, c'est-à-dire avoir une démarche d'adaptation. Comment s'y prendre?

Comment les élus de CSE peuvent-ils intervenir dans la politique d'emploi des seniors de l'entreprise ? Par où commencer ? Comment influencer la direction ? Directrice de missions au Groupe 3E spécialisé dans l'expertise aux CSE, Marie-Laure Billotte donne ici de précieux conseils sur un sujet remis en avant par le projet de réforme des retraites. Interview.

La publication des décrets d’application de la loi du 2 août 2021 s’accélère, avec l’approche de l’entrée en vigueur, le 31 mars 2022. Après les textes sur la prévention de la désinsertion profesionnelle, c’est au tour des modalités relatives au document unique d'évaluation des risques et des dépenses liées aux formations en santé et sécurité au travail d’être précisées.

Créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, le Fonds d’Investissement dans la Prévention de l’Usure Professionnelle (FIPU) offre des ressources financières aux branches professionnelles et aux employeurs pour mettre en œuvre des mesures de prévention des risques liés à l’usure professionnelle. Quel est son fonctionnement ? Qui peut en bénéficier ?

Les risques psychosociaux (RPS) sont-ils en augmentation dans les entreprises avec les nouvelles organisations et le travail hybride ? Comment les identifier et les prévenir ? Comment le CSE peut-il aborder cet enjeu pour améliorer les choses ? Les réponses du sociologue du travail Wilson Cordier, expert chez Secafi, qui vient de rédiger pour le cabinet du Groupe Alpha un guide "Agir pour l'amélioration des conditions de travail" sur le sujet.

L'enseignement de la santé et de la sécurité au travail (SST), aussi bien en formation initiale qu'en formation continue, devient une problématique centrale. Connaissez-vous le Réseau européen pour l'éducation et la formation à la sécurité et la santé au travail (ENETOSH) ? Cette plate-forme permet un échange d'expérience en matière d'éducation, formation à la SST.

Les accidents du travail sont la source d'un contentieux important. Vous trouverez ci-après la solution des arrêts qui ont retenu notre attention au cours du dernier mois.