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En dépit de débats pour le moins animés et du recours au 44-3 au beau milieu de l'article 9 consacré à la pénibilité, plusieurs amendements du Sénat ont été retenus. Avant la limitation des débats, les sénateurs ont ajouté la prise en compte de l'exposition aux agents chimiques dangereux pour attribuer les financements du Fipu et le retour à la possibilité de partir en retraite anticipée à 60 ans en cas d'incapacité permanente.

A l'occasion d'une conférence sur les risques psychosociaux et la formation organisée par l'Anact et le Garf (groupement des acteurs et responsables de la formation), Stephan Pezé, doctorant à l'Université de Dauphine est venu présenter l'avancée de ses travaux concernant la pertinence de la formation des managers pour prévenir les risques psyschosociaux.

Franck Chéron est délégué régional Ile-de-France pour Emergences, un cabinet de 60 salariés spécialisé dans la formation et l'expertise auprès des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Pour lui, la formation prévue pour les élus n'est pas suffisante...

Un employeur ne saurait se soustraire à son obligation de formation à la sécurité envers ses salariés -cette obligation étant également valable pour les intérimaires.

Les accidents du travail sont la source d'un contentieux important. Vous trouverez ci-après la solution des arrêts qui ont retenu notre attention au cours du dernier mois.