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Lorsque la mise en œuvre de règles s'imposant à l'employeur est de nature à affecter les conditions d'emploi au sein de l'entreprise, la consultation du CSE s'impose.

Les mesures pour limiter l’exposition des pompiers aux fumées toxiques sont encore difficiles à appliquer. La reconnaissance en maladie professionnelle n’est pas pour tout de suite.

Un employeur ne saurait se soustraire à son obligation de formation à la sécurité envers ses salariés -cette obligation étant également valable pour les intérimaires.