Votre recherche : "Formation"
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28/11/2023
L'employeur est soumis à une obligation de sécurité de résultat qui peut non seulement « jouer » lorsque le salarié est en mission à l'étranger, mais aussi si ce dernier n'est pas exempt de tout reproche...
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16/05/2013
Un employeur ne saurait se soustraire à son obligation de formation à la sécurité envers ses salariés -cette obligation étant également valable pour les intérimaires.
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14/06/2011
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17/04/2014
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27/05/2011
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19/01/2012
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26/08/2024
Deux arrêts récents de la Cour de cassation rappellent que, dès lors que le salarié invoque un manquement à l'obligation de sécurité, les juges doivent rechercher si l'employeur a bien mis en place les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
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26/07/2011