Votre recherche : "Formation"

La publication des décrets d’application de la loi du 2 août 2021 s’accélère, avec l’approche de l’entrée en vigueur, le 31 mars 2022. Après les textes sur la prévention de la désinsertion profesionnelle, c’est au tour des modalités relatives au document unique d'évaluation des risques et des dépenses liées aux formations en santé et sécurité au travail d’être précisées.

La directive CSRD est désormais transposée en droit français à la suite de la publication d’une ordonnance datée du 6 décembre. Mais des textes d’application restent attendus d’ici la fin du mois pour connaître l’ensemble des tenants et aboutissants de ce premier exercice de transposition.

En 2021, la DGT a comptabilisé plus de 6000 accords d’entreprise sur les conditions de travail. La plupart sont des accords sur le télétravail. L’analyse qualitative montre que les clauses rappelant les obligations de santé-sécurité sont fréquentes, mais que les dispositifs de prévention spécifiques et adaptés sont rares.

Dix ans après la campagne « Travaux en hauteur : pas droit à l’erreur » engagée en 2014, l’OPPBTP récidive cet été avec une action de sensibilisation nationale centrée autour d’un court-métrage de sept minutes pour lutter contre les chutes de hauteur, première cause d’accidents graves et mortels dans le BTP (hors risque routier et malaises).

Le cabinet Flichy Grangé Avocats a organisé un webinaire sur la loi santé au travail du 2 août 2021 dont la majeure partie des dispositions entrent en vigueur le 31 mars. L'occasion de préciser les apports des projets de décret qui circulent actuellement.