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Pour les intérimaires, la faute inexcusable de l’employeur est présumée établie lorsqu’un accident du travail survient alors que le salarié a été affecté à un poste de travail en hauteur sans formation ni information.

C'est la question à laquelle l'OMM a tenté de répondre dans un récent rapport. Réponse assez inquiétante puisqu'aujourd’hui à peine 15 % des ODD prennent la bonne voie pour être atteints d'ici 2030.

Report de l'âge de départ à la retraite à 65 ans, nouvelle réforme de l'assurance-chômage, transformation de Pôle Emploi rebaptisé "France Travail", modernisation de la vie au travail… Emmanuel Macron, candidat à un second mandat présidentiel en avril, a donné les grands axes de son programme social. Objectif ? Atteindre le plein emploi d’ici à 2027.

Chaque mois, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz, répond à une question pratique que se posent les responsables HSE.

En vertu de son obligation de sécurité, la responsabilité de l’employeur peut être engagée au titre de la faute inexcusable dès qu’un simple manquement à une règle de sécurité peut lui être reproché. En voici trois illustrations.

La réforme de la formation des sauveteurs-secouristes du travail prend forme. Les nouveaux référentiels et dossiers d'habilitation seront bientôt en ligne. La circulaire actant les changements est en préparation. Alexandre Morel, en charge de ce dossier à l'INRS nous en présente les grandes lignes.

Une salariée a été licenciée pour ne pas avoir respecté une consigne de sécurité figurant au règlement intérieur. Les juges rappellent que les consignes de sécurité figurant au règlement intérieur ne nécessitent aucune formation préalable.

Sous l'impulsion réglementaire bien sûr, mais aussi grâce à de nombreuses actions de sensibilisation des organismes de secourisme, les formations aux premiers secours sont très en vogue. Dans les entreprises, la demande ne cesse de croître et reste toujours très bien accueillie par les salariés.

L'ASPEC , l'association pour la prévention et l'étude de la contamination, a mis au point depuis 2008 une formation multimédia pour l'entrée du personnel en salle propre. Rapide et complémentaire des formations in situ, c'est aussi un modèle d'organisation de base, adaptable à chaque culture d'entreprise.