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Le texte fixe les conditions et modalités du repérage de l’amiante avant certaines opérations dans les installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou la mise en œuvre d’une activité.

Parce qu'ils jugent "prématuré" d'élargir à l'environnement les prérogatives du comité social et économique, une instance encore jeune, les sénateurs devraient supprimer les dispositions allant dans ce sens dans le projet de loi "Climat et résilience". C'est en tout cas le choix de la commission du développement durable, qui a préparé le texte discuté au Sénat jusqu'au 29 juin.

La réforme de la santé au travail a débuté hier son parcours à l'Assemblée nationale. Le Conseil d'État appelle à la vigilance sur certaines des mesures proposées, comme la délégation de visites médicales au médecin de ville. Il alerte sur les risques pour le respect de la vie privée du salarié de l'ouverture du dossier médical partagé au médecin du travail.

Le ministère de la transition écologique publie le catalogue des 52 programmes de la 5e période, 5 d'entre eux sont prolongés jusqu'à fin 2023 et un prendra fin en 2024.

Lorsque l'autorité administrative est saisie d'une demande d'autorisation ICPE au sein d'un parc naturel régional, elle doit s'assurer de la cohérence de la décision ainsi sollicitée avec les orientations fixées dans la charte du parc, eu égard notamment à l'implantation et à la nature des ouvrages projetés, et aux nuisances associées à leur exploitation.

Selon le baromètre Malakoff Humanis sur l’absentéisme, présenté le 8 septembre, les troubles psychologiques dépassent les troubles musculosquelettiques pour la première fois. Avec à la clef un temps plus long de rétablissement.