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La loi dispose que les membres du CHSCT sont formés pendant leur temps de travail. Si tel n'est pas le cas en pratique, l'élu qui se voit imposer une formation en dehors de ses horaires de travail, ne peut cependant pas réclamer le paiement d'heures supplémentaires.

Trois secteurs supplémentaires sont appelés par le gouvernement à prendre leur part dans la réduction de la consommation d'énergie. L'objectif est de faire la chasse au gaspillage sans demander aux entreprises de baisser leur production ou leur activité. Leurs plans d’action sont attendus pour fin septembre.

"Il est certes important se concentrer sur le risque d’accident majeur. Pourtant, on peut très bien avoir une étude de danger conforme et finalement subir un accident. Il faut avoir un regard large sur son installation, faire preuve de bon sens et se poser des questions sur la sécurité du quotidien", explique Henri Kaltembacher, qui dirige actuellement le bureau d’enquêtes et d’analyses sur les accidents industriels créé en 2020 après Lubrizol.

A l'occasion du Haut comité pour le numérique responsable, qui réunissait les parties prenantes du secteur, le gouvernement a annoncé différentes mesures phares en faveur de la réduction de l'empreinte environnementale du numérique en France.

Une nouvelle CJIP environnementale a été publiée sur le site du ministère de la justice, le 18 avril 2023. L’accord validé par le parquet de Marseille a été conclu pour un montant de 140 000 € par une société siégeant aux Bahamas.

Le gouvernement annonce les lauréats et le lancement de plusieurs appels à projets (AAP) en faveur du vélo et de la marche. Il rappelle également sa volonté de généraliser l'enseignement du vélo à l'école.

Malgré le bilan mitigé des accords "stress" dressé par la Direction générale du Travail il y a quelques jours, l'ensemble des acteurs de la santé et sécurité au travail s'accorde au moins sur une chose : l'importance de la formation des managers à la "gestion de l'humain".

La réforme de la formation des sauveteurs-secouristes du travail prend forme. Les nouveaux référentiels et dossiers d'habilitation seront bientôt en ligne. La circulaire actant les changements est en préparation. Alexandre Morel, en charge de ce dossier à l'INRS nous en présente les grandes lignes.

Une salariée a été licenciée pour ne pas avoir respecté une consigne de sécurité figurant au règlement intérieur. Les juges rappellent que les consignes de sécurité figurant au règlement intérieur ne nécessitent aucune formation préalable.