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Le président de la République demande au ministre de la Justice d'engager à partir du 18 juillet une concertation avec l'ensemble des acteurs du monde judiciaire sur la base des propositions du rapport des états généraux de la justice, remis vendredi à Emmanuel Macron. Le chef de l'Etat dit vouloir prendre des mesures dès la rentrée mais aussi engager des chantiers plus longs. Le rapport suggère de transformer les prud'hommes en tribunaux du travail et de modifier la procédure pour favoriser la conciliation et réduire les délais de jugement. Explication et réactions.

La Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole organisent une formation auprès de ses agents et de ses encadrants afin de réduire les relations conflictuelles. Au programme : réunions d'information, temps de paroles et théâtre d'improvisation. Un panel d'outils qui vise à mieux gérer les situations d'agressions entre le personnel de la ville et le public.

Le directeur général de la prévention des risques précise plusieurs points des actions prioritaires fixées cette année à l’inspection des installations classées : contrôle de la sous-traitance, action "bande des 100 mètres", plans de gestion des déchets et biodiversité des carrières, traçabilité des terres excavées, stockage des ammonitrates à haut dosage.

Travail de nuit, exposition aux rayonnements ionisants ou à des agents chimiques dangereux... La protection des travailleurs de moins de 18 ans sur les navires vient d'être renforcée par un décret du 12 juillet 2021 et trois arrêtés d'application, qui ont été publiés le 15 août.

Deux décrets ont modifié le régime de formation et d’autorisations d’absence des représentants du personnel au sein des CHSCT, ou des comités techniques lorsque ceux-ci font fonction de CHSCT.

Après des travaux préparatoires sur quelques territoires, l'assurance maladie va officiellement lancer dans quelques jours des plateformes PDP dans plusieurs départements. Du repérage précoce des dossiers à risque à l'accompagnement gradué des assurés, avec les services de santé au travail, des acteurs précurseurs du Nord expliquent le dispositif.

Certains délais échus pendant la période de crise sanitaire sont prorogés à certaines conditions. Qu'en est-il pour les dosimètres, les vérifications périodiques des équipements et installations, les certifications et accréditation, les audits, les Caces et les plans de retrait d'amiante ?

Prenant la suite de la mission sur les risques liés aux ammonitrates, décidée après la catastrophe de Beyrouth, le Sénat a lancé des travaux afin d'identifier les enjeux d’un renforcement de la réglementation sur leur transport et leur stockage. Mercredi, ils ont auditionné des représentants des industriels des fertilisants et des coopératives approvisionnant les agriculteurs.

Le fait qu'un salarié ait déjà réalisé des tâches similaires dans une même entreprise ne doit pas dégager l'employeur de son obligation d'assurer une formation renforcée préalablement à la nouvelle prise de fonction du salarié sur un poste présentant des risques. La Cour de cassation revient sur un cas de présomption de faute inexcusable de l'employeur.

Arnaud Coulon, directeur adjoint de l'Aract Ile-de-France a présenté jeudi dernier les modules de formation e-learning conçus spécifiquement pour les entreprises de services à la personne. A destination des encadrants et des intervenants, cette formation initie une démarche de prévention intégrée à la production et connaît déjà un succès d'estime auprès des entreprises testées.