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Ancrage territorial, place des partenaires sociaux, réactivité... Pour réussir le regroupement de l'Anact et des Aract, ces éléments devront être préservés. Analyse du scénario envisagé par l'inspection générale des affaires sociales.

La formation du personnel, tout comme le respect des dispositions en matière d'accueil des salariés font partie des obligations pour l'employeur. C'est dans ce cadre que la Fédération des entreprises de boulangerie-pâtisserie françaises (FEBPF) s'est dotée d'un nouvel outil, une plateforme E-learning "Formation à la sécurité".

Les rapporteurs préconisent notamment la construction de nouvelles retenues, de préférence multi-usages lorsque le service environnemental et économique rendu est positif.

Un arrêté d'août est venu entériner les nouvelles dispositions pour la formation des inspecteurs élèves du travail. Les 81 élèves de la promotion 2010-2011 sont les premiers à tester cette nouvelle formule.

Deux décrets ont modifié le régime de formation et d’autorisations d’absence des représentants du personnel au sein des CHSCT, ou des comités techniques lorsque ceux-ci font fonction de CHSCT.

Dans un récent arrêt, la Cour d'appel de Paris estime que la faute inexcusable de l'employeur est caractérisée même si l'employeur a pris quelques mesures pour éviter les risques, parce qu'il n'a pas pris les mesures concrètes et suffisantes pour préserver la santé et la sécurité de la salariée victime.

Les méthodes de mesure du radon, les critères d'agrément des organismes habilités à procéder à ces mesures et les programmes de formation des personnes compétentes sont précisés.

A compter du 1er décembre 2010, certaines dispositions de l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des ERP (établissements recevant du public) et des IGH (immeubles de grande hauteur) sont modifiées. Il s'agit notamment des dispositions concernant la formation de ces personnels.