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Dans un arrêt du 5 décembre 2018, la Cour de cassation estime que les attestations de quatre stagiaires de la formation professionnelle peuvent suffire à prouver des faits de harcèlement sexuel à leur encontre.

Les députées LREM, Charlotte Parmentier-Lecocq et Carole Grandjean, ont déposé le 23 décembre 2020 à l'Assemblée nationale leur proposition de loi sur la santé au travail. Les parlementaires entérinent les grandes lignes de l'accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020, tout en y apportant leur touche.

En plus du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, comme ses prédécesseurs, la nouvelle ministre du Travail, a explicitement la charge de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Ne pas oublier sous-traitants et intérimaires, renouveler les formations, entretenir le matériel... Comme pour les autres risques, prévenir l'incendie suppose une démarche globale et appréhendée le plus en amont possible.

Former les managers aux risques psychosociaux ? Oui, mais comment ? Et pour quoi ? L'Anact vient d'éditer un guide pour replacer la formation des managers dans le contexte global de prévention des RPS et pour aider les entreprises à choisir leur formation. Eclairage avec Ségolène Journoud, chargée de mission "management du travail et prévention des RPS" à l'Anact.

Une des principales nouveautés de ces décrets d’application de la loi santé au travail d’août 2021 est le rendez-vous de liaison. Possible pour tout arrêt d’un mois, il doit permettre à l’employeur et à son salarié de faire le point durant l’arrêt de travail. Les textes devraient aussi permettre de faire beaucoup plus souvent des visites de pré-reprise et de signer des CRPE.

La loi dispose que les membres du CHSCT sont formés pendant leur temps de travail. Si tel n'est pas le cas en pratique, l'élu qui se voit imposer une formation en dehors de ses horaires de travail, ne peut cependant pas réclamer le paiement d'heures supplémentaires.

Le secteur industriel doit relever un défi de taille : réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 55 % en 2030 par rapport à 1990. Pour y parvenir, il faudra concilier les ambitions climatiques et industrielles avec la compétitivité, l’innovation ou encore l’économie circulaire.

Signé par quatre syndicats, un accord de branche prévoit, pour les entreprises du secteur pharmaceutique d'au moins 300 salariés, la création d'une commission environnementale et l'obligation de réaliser un bilan carbone dans les 12 mois. Le texte évoque également la base de données économiques, sociales et environnementales ainsi que la notion de "conséquences environnementales". Explications.