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La loi santé du 2 août 2021 vise à renforcer la culture de prévention primaire, à travers la nouvelle place donnée au document unique d'évaluation des risques professionnels et au programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail. L'analyse de Vincent Jacquemond, directeur associé, expert en santé au travail de Secafi.

Le ministre du travail a lancé hier une campagne de communication pour sensibiliser les employeurs et les salariés à la prévention des accidents graves et mortels au travail. Olivier Dussopt entend donner la possibilité à l'inspection du travail de prononcer un arrêt des travaux lorsqu'un employeur ne respecte pas les règles et consignes de prévention lors des grandes chaleurs.

La proposition de loi santé au travail a été définitivement adoptée par le Parlement, elle devrait être publiée au Journal officiel dans les prochains jours. Article par article, voici sous forme de tableau synthétique toutes les modifications et nouveautés qu'apporte ce texte.

En plus du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, comme ses prédécesseurs, la nouvelle ministre du Travail, a explicitement la charge de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.

C’est l’une des priorités lancées par le groupe de travail « Santé des salariés » du Cercle de Giverny début septembre : mieux accompagner en entreprise les salariés – de plus en plus nombreux – confrontés à une maladie chronique évolutive. Au cœur des pistes évoquées, le développement de la pair-aidance sur le modèle du programme « Cancer & Travail : Agir ensemble » de Sanofi.

Surveillance biologique, reprotoxiques, médicaments dangereux… La prochaine révision de la directive européenne sur les cancérigènes et mutagènes, la CMD 4, vient d’être enrichie par le Parlement.

La dispositions proposées ne concernent que les énergies et la pollution atmosphérique.

Dans un arrêt du 5 décembre 2018, la Cour de cassation estime que les attestations de quatre stagiaires de la formation professionnelle peuvent suffire à prouver des faits de harcèlement sexuel à leur encontre.

Elles concernent les installations photovoltaïques de production d'électricité, les installations de combustion ainsi que les plans de prévention des risques technologiques, les plans de prévention des risques naturels prévisibles et les plans de prévention des risques miniers.