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Surveillance biologique, reprotoxiques, médicaments dangereux… La prochaine révision de la directive européenne sur les cancérigènes et mutagènes, la CMD 4, vient d’être enrichie par le Parlement.

Que pensent les partenaires sociaux de la proposition de loi sur la santé au travail censée traduire l’accord qu’ils ont trouvé en décembre ? À la veille du débat parlementaire, quelles idées comptent-ils défendre en priorité ?

La loi santé du 2 août 2021 vise à renforcer la culture de prévention primaire, à travers la nouvelle place donnée au document unique d'évaluation des risques professionnels et au programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail. L'analyse de Vincent Jacquemond, directeur associé, expert en santé au travail de Secafi.

L’utilisation accrue des produits nécessaires au nettoyage ou à la désinfection des locaux de travail accroît l’exposition aux risques chimiques. Les agents d’entretien, le plus souvent des sous-traitants, sont les premiers exposés. Évaluation des risques, élaboration d’un protocole de nettoyage/désinfection documenté, formation et information des personnels font partie des mesures de prévention.

Dans un arrêt du 5 décembre 2018, la Cour de cassation estime que les attestations de quatre stagiaires de la formation professionnelle peuvent suffire à prouver des faits de harcèlement sexuel à leur encontre.

La proposition de loi santé au travail a été définitivement adoptée par le Parlement, elle devrait être publiée au Journal officiel dans les prochains jours. Article par article, voici sous forme de tableau synthétique toutes les modifications et nouveautés qu'apporte ce texte.