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Les premiers décrets d’application de la loi du 2 août sont entre les mains des partenaires sociaux. Le gouvernement promet une certification des services de santé au travail d’ici l’été. Les acteurs s’approprient la réforme… tout en faisant part de leurs desiderata persistants.

Lors de l’évaluation des risques, les employeurs ont l’obligation de regarder les expositions différenciées et les impacts différenciés des expositions selon le sexe. Mais personne ne semble le faire.

Un rapport de l'Organisation internationale du travail (OIT), publié début janvier 2023, s'intéresse aux heures de travail et aménagements du temps de travail dans le monde, ainsi qu'à leurs effets sur l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des travailleurs.

Les entreprises de travail temporaire demandent un système de santé au travail propre et des visites médicales collectives. Leur organisation professionnelle aimerait que toutes soient dotées de préventeurs à temps plein.

En 2022, l’inspection des installations classées doit s’atteler aux risques liés à la sous-traitance. Les difficultés à s’approprier les risques pour les entreprises extérieures et la dilution des responsabilités en sont les écueils majeurs. Certains industriels ont fait de la gestion de ce risque un métier à part entière, d’autres misent sur le Mase ou le SQAS entreposage.

Dans une ordonnance de référé rendue le 7 mai, le tribunal judiciaire du Havre oblige Renault à suspendre l'activité de son usine de Sandouville. Le juge ordonne au constructeur d'associer les élus à l'actualisation du document unique d'évaluation des risques et de dispenser une formation pratique aux salariés, avant la reprise, pour le port des équipements de protection.

Le texte fixe les conditions et modalités du repérage de l’amiante avant certaines opérations dans les installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou la mise en œuvre d’une activité.