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Les premiers décrets d’application de la loi du 2 août sont entre les mains des partenaires sociaux. Le gouvernement promet une certification des services de santé au travail d’ici l’été. Les acteurs s’approprient la réforme… tout en faisant part de leurs desiderata persistants.

Le rapport annuel sur la France établi par le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a été adopté à l'unanimité le 25 octobre. Ce document très riche et instructif alerte les pouvoirs publics sur trois préoccupations majeures des Français cet automne : inégalités, pouvoir d’achat, éco-anxiété. Il aborde aussi la possible discrimination des entreprises qui ne se doteront pas d'un reporting social et environnemental.

C'est la question à laquelle l'OMM a tenté de répondre dans un récent rapport. Réponse assez inquiétante puisqu'aujourd’hui à peine 15 % des ODD prennent la bonne voie pour être atteints d'ici 2030.

Seulement 5 cas de cancer du sein ont été reconnus maladies professionnelles en France. Ces victoires résultent de l’engagement de militantes CFDT de la santé et des transports. Souvent titulaires ou ex-titulaires de mandats syndicaux, et partant de zéro, elles ont reçu les salariées malades, ficelé les dossiers et monté un réseau.

Assurances dédiées au vélo, label Objectif employeur pro-vélo, ateliers de réparation, événements mobilité, charte du vélotafeur, newsletter, vélos de fonction, etc. : autant de solutions dont les employeurs disposent pour accélérer le développement du vélotaf et réduire les risques qui s’y rapportent.

Selon une enquête de l’ANDRH dévoilée hier, 84% des DRH sondés souhaitent une évolution du code du travail pour adapter la législation aux réalités du travail hybride. Trois domaines sont identifiés comme prioritaires : la simplification du suivi du temps de travail ; la responsabilité de l’employeur en matière de santé et de sécurité pour le télétravail et l’introduction de la notion de co-responsabilité.

En 2022, l’inspection des installations classées doit s’atteler aux risques liés à la sous-traitance. Les difficultés à s’approprier les risques pour les entreprises extérieures et la dilution des responsabilités en sont les écueils majeurs. Certains industriels ont fait de la gestion de ce risque un métier à part entière, d’autres misent sur le Mase ou le SQAS entreposage.

Un rapport de l'Organisation internationale du travail (OIT), publié début janvier 2023, s'intéresse aux heures de travail et aménagements du temps de travail dans le monde, ainsi qu'à leurs effets sur l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des travailleurs.

Dans une ordonnance de référé rendue le 7 mai, le tribunal judiciaire du Havre oblige Renault à suspendre l'activité de son usine de Sandouville. Le juge ordonne au constructeur d'associer les élus à l'actualisation du document unique d'évaluation des risques et de dispenser une formation pratique aux salariés, avant la reprise, pour le port des équipements de protection.