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Rejeté le 8 juillet et resté non publié, le rapport de la mission sénatoriale sur la souffrance psychique au travail, que nous avons pu consulter, propose notamment de renforcer le Duerp, les contrôles de l’inspection du travail et la formation des managers, mais aussi d’agir sur l’organisation du travail.

À Préventica Rennes, Karinne Petchy et Michael Frisch, du CDG Guyane, ont expliqué comment le flou dans la répartition des rôles, des responsabilités et des décisions fragilise les managers et les collectifs. Selon eux, la formation ne suffit pas et la prévention passe aussi par une gouvernance clarifiée et des arbitrages explicites.

Publiée le 26 juin au JO, la loi anti-fraude réécrit les dispositions relatives au passeport de prévention. Elle crée une amende administrative en cas de manquement, élargit la liste des bénéficiaires et des acteurs chargés de l’alimenter, et encadre l’accès de l’employeur aux données nécessaires au suivi de ses obligations de formation SST.

Tus ou indisponibles ? Une très grande partie des indicateurs retenus lors de l’élaboration du quatrième Plan santé au travail sont absents du bilan.