Votre recherche : "GES"
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28/04/2021
Alors que la proposition de loi européenne sur le climat entre dans la dernière ligne droite, les États-Unis prennent le relai en se fixant un nouvel objectif de réduction des émissions de GES à l'horizon 2030.
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22/11/2019
Le bilan des émissions de gaz à effet de serre sera complété d'un plan de transition destiné à réduire les émissions. Le montant de la sanction des manquements à l’établissement ou à la transmission de ce bilan est relevé de 1 500 à 10 000 euros. Cela n'entrera en vigueur que dans un an.