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Le 11 juillet, la Commission européenne a proposé trois nouvelles initiatives pour accroître les bénéfices économiques et réduire les incidences sur l'environnement du transport de marchandises.

Sortie des énergies fossiles, triplement de la production des énergies renouvelables, contribution du nucléaire dans la lutte contre le réchauffement climatique... Un accord a finalement été trouvé par les parties de la COP28 mercredi 13 décembre. Le point sur ce qu'il contient.

L’article 8 de la Convention doit être considéré comme englobant un droit pour les individus à une protection effective, par les autorités de l’État, contre les effets néfastes graves du changement climatique. Or, en l'espèce, les autorités suisses n’ont pas agi en temps utile ni de manière appropriée et cohérente pour la conception et la mise en œuvre du cadre législatif et réglementaire pertinent.

Dans le cadre des obligations de compensation des exploitants d'aéronefs, un arrêté du 6 février 2023 fixe les modalités d'accréditation des vérificateurs et celles relatives à la vérification des rapports de compensation des émissions de gaz à effet de serre des vols effectués à l'intérieur du territoire national.

Le nouveau règlement, qui s'appliquera en majorité à compter du 1er janvier 2025, prévoit que l'intensité des émissions de gaz à effet de serre des carburants utilisés par le secteur du transport maritime doit diminuer progressivement au fil du temps, passant de 2 % en 2025 à 80 % d'ici 2050. A noter la mise ne place d'un système de mise en réserve et d'emprunt des excédents de conformité relatif à l’intensité en GES.

À travers le programme « PACTE Industrie » lancé cet été, l’Ademe et l’Atee veulent accélérer la transition bas carbone de 4 400 groupes et sites industriels d’ici mi-2026. Objectif : « enclencher un changement d’échelle » en offrant sous la même bannière, une aide plurielle et financière.