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Dans le cadre des obligations de compensation des exploitants d'aéronefs, un arrêté du 6 février 2023 fixe les modalités d'accréditation des vérificateurs et celles relatives à la vérification des rapports de compensation des émissions de gaz à effet de serre des vols effectués à l'intérieur du territoire national.

L’article 8 de la Convention doit être considéré comme englobant un droit pour les individus à une protection effective, par les autorités de l’État, contre les effets néfastes graves du changement climatique. Or, en l'espèce, les autorités suisses n’ont pas agi en temps utile ni de manière appropriée et cohérente pour la conception et la mise en œuvre du cadre législatif et réglementaire pertinent.

Aujourd'hui, l'adaptation réactive de la France au changement climatique n'est plus suffisante. Elle doit être anticipée, opérationnelle, associée à une politique économique d'ampleur et relancée avant la COP 28. Le Haut Conseil pour le Climat revient sur ce sujet au sein de son rapport annuel.

Dans plusieurs notes d’éclairage publiées ce mois-ci, le think tank attire l’attention sur des filières « souvent méconnues du grand public, parfois désinvesties par les décideurs politiques » qui pourraient concourir, selon lui, « à assurer notre souveraineté énergétique décarbonée ». Encore faut-il que certains problèmes de fond soient arbitrés, en temps et en heure.

Dès 2023 et sauf exception, seront intégrées les émissions indirectes significatives qui découlent des opérations et activités de la personne morale ainsi que, le cas échéant, de l'usage des biens et services qu'elle produit.