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L’article 8 de la Convention doit être considéré comme englobant un droit pour les individus à une protection effective, par les autorités de l’État, contre les effets néfastes graves du changement climatique. Or, en l'espèce, les autorités suisses n’ont pas agi en temps utile ni de manière appropriée et cohérente pour la conception et la mise en œuvre du cadre législatif et réglementaire pertinent.

Dans le cadre des obligations de compensation des exploitants d'aéronefs, un arrêté du 6 février 2023 fixe les modalités d'accréditation des vérificateurs et celles relatives à la vérification des rapports de compensation des émissions de gaz à effet de serre des vols effectués à l'intérieur du territoire national.

Dans un contexte d'adaptation au changement climatique, les filières de l'industrie mines et métallurgie, matériaux de construction, chimie et agroalimentaire ont adopté des stratégies de décarbonation. L'Etat y ajoute des financements pour accélérer les transformations.

Dans son rapport de synthèse qui conclut son 6e cycle d'évaluation, le groupe d'experts en appelle à des transitions rapides et profondes dans tous les secteurs et systèmes, afin de parvenir à une réduction profonde et durable des émissions et garantir un avenir vivable pour tous.

Le règlement "RRE" révisé porte l'objectif de réduction des GES à l'horizon 2030 de 30 % à 40 % par rapport aux niveaux de 2005 pour l'ensemble de l'Union. Les objectifs nationaux sont également remusclés.

Dans plusieurs notes d’éclairage publiées ce mois-ci, le think tank attire l’attention sur des filières « souvent méconnues du grand public, parfois désinvesties par les décideurs politiques » qui pourraient concourir, selon lui, « à assurer notre souveraineté énergétique décarbonée ». Encore faut-il que certains problèmes de fond soient arbitrés, en temps et en heure.